Le Plan Local d’Urbanisme
En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. En d’autres termes, c’est un document qui réglemente, au niveau de l’urbanisme, une commune. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU.
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du conseil municipal le 16/03/2012, mis en révision le 20/12/2012, modifié le 29/02/2016 (modification n° 1), rectifié le 15/03/2018 (par jugement du Tribunal administratif de Toulon en date du 13/03/2018) et modifié le 29/09/2020 (modification n° 2).
LE PLU EN VIGUEUR
Rapport de présentation - texte initial (approuvé le 16/03/2012)
Additif au rapport de présentation (approuvé le 29/02/2016)
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (approuvé le 16/03/2012)
Règlement du Plan Local d'Urbanisme (approuvé le 29/09/2020)
Planche graphique 4A - 1/10 000e (approuvée le 16/03/2012)
Planche graphique 4B - 1/5 000e (approuvée le 16/03/2012)
Planche graphique 4C - 1/5 000e (approuvée le 16/03/2012)
Planche graphique 4D - 1/5 000e (approuvée le 16/03/2012)
Planche graphique 4E - 1/5 000e (approuvée le 16/03/2012)
Planche graphique 4F - 1/5 000e (approuvée le 16/03/2012)
Planche graphique 4G - 1/2 000e - centre (approuvée le 16/03/2012)
Planche graphique 4H - 1/2 000e - Port Grimaud (approuvée le 16/03/2012)
Orientations d'aménagement (approuvées le 16/03/2012)
6a - Liste des Emplacements Réservés (approuvée le 29/02/2016)
6b1 - Annexes sanitaires (approuvé le 16/03/2012)
6b2 - Zonage assainissement (approuvée le 16/03/2012)
6c - Liste des servitudes d’utilité publique avec cartographie (approuvé le 16/03/2012)
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Porter à connaissance de l'UDAP du Var
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Servitude - Aléa submersion marine
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Servitude - Délimitation parcellaire de l'appellation d'origine Côtes de Provence
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Servitude - Label Architecture comtemporaine remarquable Port Grimaud
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Servitude - i4 RTE
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Servitude - Plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'hélistation de Grimaud
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Servitude - Zones de sauvegarde de la nappe de la Giscle et de la Môle et mesures de protection
Plan de prévention des risques inondation : règlement - plan 1 - plan 2
+ D'infos
Pôle Aménagement et Développement Durables
Service urbanisme
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