Le Plan Local d’Urbanisme
En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. En d’autres termes, c’est un document qui réglemente, au niveau de l’urbanisme, une commune. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU.
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du conseil municipal le 16/03/2012, mis en révision le 20/12/2012, modifié le 29/02/2016 (modification n° 1), rectifié le 15/03/2018 (par jugement du Tribunal administratif de Toulon en date du 13/03/2018) et modifié le 29/09/2020 (modification n° 2).
LE PLU EN VIGUEUR
Modification du PLU N°1
(approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 29.02.2016)
Rapport de présentation - texte initial (approuvé le 16/03/2012)
Additif au rapport de présentation (approuvé le 29/02/2016)
Cabinet médical Dr Miccoli - Dr Robert
14 Route Départementale 558
83310 Grimaud
Téléphone : 04 94 43 20 18
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (approuvé le 16/03/2012)
Cabinet médical Dr Miccoli - Dr Robert
14 Route Départementale 558
83310 Grimaud
Téléphone : 04 94 43 20 18
Règlement du Plan Local d'Urbanisme (approuvé le 29/09/2020)
Cabinet médical Dr Miccoli - Dr Robert
14 Route Départementale 558
83310 Grimaud
Téléphone : 04 94 43 20 18
Planche graphique 4A - 1/10 000e (approuvée le 16/03/2012)
Planche graphique 4B - 1/5 000e (approuvée le 16/03/2012)
Planche graphique 4C - 1/5 000e (approuvée le 16/03/2012)
Planche graphique 4D - 1/5 000e (approuvée le 16/03/2012)
Planche graphique 4E - 1/5 000e (approuvée le 16/03/2012)
Planche graphique 4F - 1/5 000e (approuvée le 16/03/2012)
Planche graphique 4G - 1/2 000e - centre (approuvée le 16/03/2012)
Planche graphique 4H - 1/2 000e - Port Grimaud (approuvée le 16/03/2012)
Cabinet médical Dr Miccoli - Dr Robert
14 Route Départementale 558
83310 Grimaud
Téléphone : 04 94 43 20 18
Orientations d'aménagement (approuvées le 16/03/2012)
Cabinet médical Dr Miccoli - Dr Robert
14 Route Départementale 558
83310 Grimaud
Téléphone : 04 94 43 20 18
6a - Liste des Emplacements Réservés (approuvée le 29/02/2016)
6b1 - Annexes sanitaires (approuvé le 16/03/2012)
6b2 - Zonage assainissement (approuvée le 16/03/2012)
6c - Liste des servitudes d’utilité publique avec cartographie (approuvé le 16/03/2012)
-
Porter à connaissance de l'UDAP du Var
-
Servitude - Aléa submersion marine
-
Servitude - Délimitation parcellaire de l'appellation d'origine Côtes de Provence
-
Servitude - Label Architecture comtemporaine remarquable Port Grimaud
-
Servitude - i4 RTE
-
Servitude - Plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'hélistation de Grimaud
-
Servitude - Zones de sauvegarde de la nappe de la Giscle et de la Môle et mesures de protection
Plan de prévention des risques inondation : règlement - plan 1 - plan 2
Cabinet médical Dr Miccoli - Dr Robert
14 Route Départementale 558
83310 Grimaud
Téléphone : 04 94 43 20 18
1. Rapport sur la modification du PLU
2. Rapport de Présentation - texte initial
3 Additif au rapport de présentation
4. Réglement définitif (règlement du PLU modifié après rectification ordonnée par le Tribunal Administratif de Toulon en date du 13.03.2018)
5. Emplacements réservés
+ D'infos
Pôle Aménagement et Développement Durables
Service urbanisme
⚲ Hôtel de Ville - Rue de la Mairie
✉ CS 7001 - 83310 GRIMAUD
Téléphone : 04 94 55 69 12
Chers Grimaudois, chers visiteurs, ...
Bienvenue sur le nouveau site officiel de la Mairie de Grimaud.
Notre village, riche d’histoire et de traditions, cultive une identité forte qui allie charme provençal et ouverture sur le monde. Ce nouvel espace numérique a été conçu pour être à la fois pratique, informatif et accessible à tous.
Les Grimaudois y trouveront des services en ligne clairs, des démarches simplifiées, ainsi qu’un fil d’actualités pour rester connectés à la vie municipale. C’est un outil essentiel pour renforcer le lien entre la mairie et ses administrés.
Pour nos visiteurs, ce site est une porte d’entrée vers Grimaud : son patrimoine, ses événements, ses infrastructures et toutes les informations et liens utiles pour préparer un séjour inoubliable. Et pour ceux qui nous découvrent à distance, les webcams installée sur la Mairie et la Capitainerie vous offrent un aperçu en temps réel de la beauté de notre territoire.
Je vous invite à explorer ce site, à vous l’approprier, et à nous faire part de vos retours. Notre objectif est qu’il soit un véritable service public en ligne, vivant, évolutif et au plus près de vos besoins. Très cordialement,
Alain BENEDETTO
Maire de Grimaud
