Publicité et affichage

Règlement Local de Publicité

 

La commune de Grimaud s’est dotée, depuis le 18 octobre 2011, d’un Règlement Local de Publicité, révisé le 28 février 2024.

 

Ce règlement ne vise pas à supprimer toute la publicité, qui est un facteur important du développement économique de la commune, mais  à rationaliser leur installation afin de ne pas être une nuisance visuelle.

 

Toute demande d’installation, de remplacement ou de modification d’une enseigne ou d’une préenseigne est soumise à autorisation de Monsieur le Maire.

règlement local

de publicité

2024

cerfa 14798-01

Définitions :

 

  • Enseigne : Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce.

 

  • Pré-enseigne : Une préenseigne commerciale correspond à toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un local ou terrain, où s'exerce une activité. Elle est scellée au sol ou simplement posée (type chevalet). Elle est soumise aux dispositions qui régissent la publicité, celle-ci étant en principe interdite hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, sauf dérogations.

+ D'infos

Pôle Aménagement et Développement Durables 

Service urbanisme

⚲ Hôtel de Ville - Rue de la Mairie

✉ CS 7001 - 83310 GRIMAUD

Téléphone : 04 94 55 69 12

service-public.fr