Logement social

Vous souhaitez bénéficier d’un logement social sur la commune, vous devez compléter une demande qui sera enregistrée auprès d’un organisme HLM. Cette demande est à renouveler chaque année. En cas de non-renouvellement, votre dossier sera radié. La commune n’est pas gérante des logements mais réservataire d’une partie du parc social auprès de chaque bailleur.

 

DÉPOSEZ VOTRE DEMANDE

demande en ligne

formulaire cerfa

Munissez-vous de votre pièce d’identité et de vos 2 derniers avis d’imposition.

 

BAILLEURS

 

Sur notre commune, il existe 4 bailleurs :

  • Var Habitat
  • Erilia
  • CDC Habitat
  • Grand Delta

 

Chaque logement dispose d’un réservataire :

  • Bailleurs sociaux
  • Commune
  • Département
  • Préfecture
  • Action logement (1% Patronal)

DALO

 

Une procédure DALO « Droit Au Logement Opposable » peut-être déposée devant une commission de médiation. Elle permet aux personnes mal logées d’être reconnues prioritaires. Pour plus d’information, contactez le CCAS.

 

PUBLICS PRIORITAIRES

  • Bénéficiaires d’une décision favorable au titre du DALO
  • Situation de handicap
  • Mal logés ou défavorisés et rencontrant des difficultés particulières de logement
  • Reprenant une activité après une période de chômage de longue durée
  • Habitation indigne
  • Victimes de tous types de violences (conjugales, viol, agression sexuelles, menacées de mariage forcé
  • Dépourvus de logement
  • Menacés d’expulsion sans relogement
  • Logement suroccupé avec à charge au moins un mineur
  • Sortant d’un appartement de coordination
  • Engagés dans un parcours de sortie de prostitution et d’insertion sociale et professionnelle
  • Victimes de traite des êtres humains ou de de proxénétisme