Formalités administratives

1) Faites votre pré-demande en ligne

Remplissez puis imprimez votre pré-demande en ligne et payez votre timbre fiscal selon votre cas sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

2) Préparez vos documents justificatifs

Consultez la liste des pièces à fournir :

• Pour demander une carte nationale d'identité
• Pour demander un passeport

3) Prenez rendez-vous en ligne pour déposer vos documents en mairie

Si vous ne disposez pas d’internet ou que vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter le Service Population au

04 94 55 69 00.

4) Déplacez-vous en mairie pour déposer vos documents justificatifs lors de votre rendez-vous

Les documents originaux sont obligatoires. Tout dossier incomplet nécessitera la prise d’un nouveau rendez-vous.

⚠ Attention : la présence du demandeur est obligatoire lors du rendez-vous (mineurs compris, accompagnés du représentant légal).

5/ Un SMS vous informe que votre titre d'identité est disponible

Vous pouvez suivre l’avancée de votre demande sur votre compte ANTS. Suivre l'avancement de ma demande.

6/ Récupérez votre titre d'identité en mairie sans rendez-vous

La remise du titre d'identité se fera dans la mairie où vous avez déposé votre demande.

⚠ Attention : en cas de non récupération, destruction réglementaire de votre titre au bout de 3 mois (sans possibilité de remboursement).

Les procédures pour l'immatriculation des véhicules et pour les permis de conduire sont désormais 100% numériques. Vous n'avez plus besoin de vous déplacer en mairie ou à la préfecture.

L'ensemble de la procédure est disponible sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés :

La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'un usager lorsqu'elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire.

La procédure sert à vérifier que l'usager est bien la personne concernée par le document. Cette action ne vise qu’à reconnaître matériellement la signature et à authentifier la qualité du signataire et non à certifier l’acte lui-même. La légalisation de la signature n’engage donc pas la responsabilité de la collectivité sur le contenu de l’acte.

Renseignez vous sur la démarche sur service-public.fr

La légalisation de signature nécesite la prise d'un rendez-vous auprès du Service Population de la Mairie de Grimaud :

Une administration française ne peut pas exiger, pour l'étude de votre dossier, une copie certifiée conforme à l'original d'un document délivré par une autre administration française. Une simple photocopie lisible du document original doit être acceptée.

Certaines copies ou ampliations ne peuvent être délivrées que par les autorités administratives ou judiciaires ou des professionnels du droit.

• Pour obtenir la copie d'un jugement, adressez-vous à votre avocat ou au greffe du tribunal qui a prononcé la décision.
• Pour obtenir la copie d'un acte authentique établi par un notaire, contactez par écrit le notaire qui a établi l'acte.

Une administration étrangère peut exiger, pour l'étude de votre dossier, une copie certifiée conforme à l'original d'un document délivré par une administration française.

⚠ Attention : ces démarches sont territorialisées. Par conséquent, elles sont réservées aux personnes ayant une attache avec la commune.

Renseignez vous sur la démarche sur service-public.fr

La certification est assurée sur rendez-vous par le Service Population :

Le recensement est obligatoire pour chaque jeune (garçon ou fille) de nationalité française, dès leur 16eme anniversaire, auprès de la mairie de son domicile.

L’intéressé ou un de ses représentants légaux devra se rendre en Mairie auprès du service Population, muni des pièces suivantes :

• une copie du livret de famille,
• un justificatif de domicile,
• une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport de l’intéressé.

sur rendez-vous auprès du Service Population :

A la suite de cette démarche, le jeune obtient une attestation de recensement qui lui sera demandée pour l’inscription aux examens nationaux, tels que le baccalauréat ou le permis de conduire, et aux concours publics.

Il recevra une convocation à la Journée Défense et citoyenneté dans une enceinte militaire ou une institution proche de son domicile.

Il sera inscrit d’office sur la liste électorale lors de ses 18 ans.

Le recensement fait partie intégrante du parcours citoyenneté.

Plus d'informations sur le site du Ministère des Armées :